RÈGLEMENT R.V.Q. 332
Règlement modifiant le Règlement de zonage 3501 de l’ancienne Ville de Sainte-Foy afin d’agrandir la zone 2.2-2
Avis de motion donné le 2 juin 2003
Adopté le 19 janvier 2004
En vigueur le 7 février 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le règlement de zonage 3501 de l’ancienne Ville de Sainte-Foy afin d’agrandir la zone 2.2-2 à même une partie de la zone 2.2-5 afin d’y inclure les immeubles sis aux 803, 805, 807, 809 et 813, boulevard Pie‑XII, ainsi que ceux sis aux 3465, 3467, 3471, 3473, 3477, 3479, 3485, 3491, 3493, 3499 et 3511, chemin Sainte-Foy .
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Le plan de zonage du règlement de zonage 3501 de l’ancienne Ville de Sainte-Foy est modifié par l’agrandissement de la zone 2.2‑2 à même une partie de la zone 2.2‑5 qui est réduite d’autant tel qu’illustré au plan du Service de l'aménagement du territoire, portant le numéro RVQ-332Z01 produit à l’annexe I du présent règlement
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu'à une prochaine séance, il sera présenté un règlement qui modifie le règlement de zonage 3501 de l’ancienne Ville de Sainte-Foy afin d’agrandir la zone 2.2-2..
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.
